Des incitations fiscales pour réduire la consommation d’énergie

La Stratégie énergétique 2050 comportait initialement une seconde phase mettant l’accent sur les politiques d’incitation à la réduction de la consommation d’énergie. L’idée centrale de ce projet de recherche était de tirer des enseignements des expériences cantonales avec ce type de mesures afin de les extrapoler au niveau national. Malgré la mise en veille de la seconde phase de la Stratégie énergétique 2050, on espère que ces enseignements resteront utiles au fil du temps

L’objectif était d’évaluer les effets de deux mesures de politique cantonale. D’une part, plusieurs cantons ont introduit des incitations fiscales en faveur des véhicules propres et/ou à faible consommation. Un premier sous-projet a permis d’étudier les effets de ces incitations sur le choix des véhicules. Dans la mesure où les progrès en matière de consommation réduisent le coût des trajets, les incitations fiscales dans le domaine automobile risquent d’avoir comme conséquence involontaire de générer du trafic supplémentaire. C’est pourquoi, on a également étudié l’effet des incitations fiscales automobiles sur le comportement des conducteurs. D’autre part, Bâle a introduit en 1999 une taxe sur l’électricité, qui a considérablement augmenté le prix marginal de l’électricité pour les ménages et la plupart des entreprises. Dans le cadre d’un second sous-projet, on a étudié l’impact de cette taxe sur la consommation agrégée d’électricité.

Les gens qui achètent une voiture sont susceptibles de comparer les caractéristiques, les prix et les charges fiscales d’un grand nombre de véhicules. En outre, différentes personnes peuvent évaluer ces aspects de façon différente. On a utilisé un modèle économétrique structurel qui a permis d’estimer de façon fiable l’influence de la taxation des véhicules malgré le grand nombre de modèles et les différences entre les personnes. On a combiné ce modèle à une approche empirique permettant d’éliminer les facteurs de confusion latents, qui diffèrent selon les cantons ou les années. En associant ces méthodes aux données sur les immatriculations de véhicules, aux taxes cantonales sur les véhicules et aux caractéristiques des véhicules, on a constaté que les taxes cantonales sur les véhicules et les incitations en faveur des voitures propres et/ou à faible consommation n’avaient pas les effets escomptés sur le choix des véhicules. De plus, aucun effet des incitations fiscales automobiles sur le comportement des conducteurs a été constaté.

Pour évaluer l’impact de la taxe sur l’électricité de Bâle, on a comparé la consommation d’électricité réelle à Bâle après l’introduction de la taxe à la consommation électrique hypothétique en l’absence de taxe. On a fait une approximation de la consommation électrique hypothétique en basant sur la consommation d’électricité de villes comparables. Plutôt que de choisir arbitrairement des villes de comparaison on a utilisé une moyenne pondérée de la consommation électrique de l’ensemble de ces villes. On a choisi les pondérations de façon à rendre la consommation d’électricité et ses facteurs déterminants durant les 14 ans qui ont précédé l’introduction de la taxe aussi similaires que possible à ce qui a été observé à Bâle. D’après les résultats, la taxe sur l’électricité de Bâle n’a pas permis de réduire sensiblement la consommation agrégée d’électricité.

Les conclusions sont extrêmement spécifiques au contexte. Elles n’insinuent en rien que les incitations dans le secteur énergétique sont généralement inefficaces. Cependant, elles sont cohérentes avec les constats antérieurs indiquant que les incitations fiscales automobiles étalées sur de nombreuses années peuvent s’avérer moins efficaces et que, en matière de consommation d’électricité, les individus réagissent aux prix moyens et non aux prix marginaux théoriquement plus pertinents.

Pour être efficaces, les incitations doivent se ressentir immédiatement et avoir un impact clair et sans ambiguïté sur les prix. Par ailleurs, un manque d’information a peut-être contribué à l’inefficacité de certaines politiques cantonales.

Tax incentives for reducing energy consumption: An empirical evaluation of tax reforms in Swiss cantons