Réforme fiscale écologique et croissance endogène

En septembre 2013, le Conseil fédéral suisse a proposé une série de mesures fiscales visant à atteindre ses objectifs stratégiques en matière d’énergie et d’environnement d’ici 2050 (Stratégie énergétique 2050). Dans le cadre des propositions annoncées, les mesures d’encouragement servant actuellement à financer les subventions pour les énergies renouvelables et la rénovation des bâtiments seront remplacées après 2021 par un dispositif de "régulation". Ce dernier est basé sur le recours à des mesures fiscales susceptibles de mener aux objectifs énergétiques et environnementaux convenus, en définissant des "signaux prix" appropriés sur le marché. En outre, les recettes issues de ces mesures fiscales doivent être redistribuées au public. Le fil conducteur de la littérature économique appliquée, qui a servi dans le cadre de cette consultation, se base sur des modèles CGE (équilibre général calculable) statiques, reproduisant l’économie suisse sans tenir compte des effets de la croissance.

Ce projet utilise la modélisation économique théorique et numérique moderne pour répondre à la question suivante: peut-on concilier une hausse des taxes environnementales avec le développement économique et la croissance? Les travaux actuels visent à identifier et à quantifier les effets dynamiques d’une réforme fiscale écologique sur les performances économiques à long terme de la Suisse.

Les résultats montrent que, dans l’économie suisse, une réforme fiscale écologique avec des objectifs stricts d’émissions de CO2 peut avoir un effet positif sur la croissance grâce à la réallocation des contributions à l’innovation. Un niveau supérieur d’innovation permet une économie plus spécialisée et plus efficace; cet effet positif sur la croissance peut contrecarrer les effets négatifs d’une hausse des taxes carbone sur la production, afin de ne pas affecter le développement économique global. L’effet positif sur la croissance dépend fortement du système de redistribution des recettes fiscales: une redistribution basée sur la réduction de la fiscalité du capital est l’option privilégiée en termes de croissance. La même option prévaut en matière de sécurité sociale globale. Cependant, une réforme fiscale ne peut être uniquement fondée sur des considérations d’efficacité ; elle doit aussi respecter des principes d’équité. Les résultats en termes d’équité entre les catégories sociales ne sont pas évidents: des objectifs modérés de réduction des émissions de CO2 justifieraient une redistribution forfaitaire ; toutefois, en cas de réduction très stricte des émissions, l’équité en pâtit.

Importance pour la recherche

Ce projet a repoussé les limites de la recherche dans ce domaine dans deux directions: d’abord, en développant théoriquement un modèle stylisé de croissance endogène basée sur l’activité de R&D, expliquant les mécanismes de retombées en termes de croissance d’une réforme fiscale écologique. Il a été démontré que l’énergie affecte la croissance économique principalement par le biais de l’accumulation de capital: une augmentation de la taxe carbone peut mobiliser des ressources inhabituelles pour l’innovation, ce qui se traduit par une hausse de la croissance économique. Par ailleurs, un modèle informatique multisectoriel de croissance endogène basée sur l’activité R&D sectorielle a été développé, avec plusieurs foyers hétérogènes et une représentation complète du système fiscal suisse.

Importance pou la pratique

Les résultats sont pertinents pour les décideurs politiques dans la mesure où ils mettent en évidence les implications d’une telle politique sur la croissance économique et son effet sur le développement économique de la Suisse : une hausse des taxes est compatible avec le développement économique; redistribuer les recettes de la taxe carbone en réduisant la fiscalité du capital est l’option privilégiée pour l’efficacité économique ; dans une économie sophistiquée où la R&D est le moteur de la croissance économique, un objectif strict de réduction des émissions de CO2 pourrait rendre une redistribution forfaitaire moins équitable.

Environmental Tax Reform and Endogenous Growth - The Swiss Case