Régulation technique du parc immobilier

Pour la transformation du système énergétique, il est décisif de faire évoluer les prescriptions énergétiques dans le domaine du bâtiment afin de pouvoir réaliser à grande échelle de nouveaux systèmes, concepts et éléments. Aussi, l’étude complémentaire analyse les mesures de régulation au moyen de prescriptions énergétiques, à savoir le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC). À l’avenir, le MoPEC ne sera plus seulement configuré pour atteindre des valeurs limite; il s’agit de développer des méthodes maximisant l’efficacité énergétique, la réduction de CO2 et l’ajout d’énergies renouvelables sur le bâtiment individuel ou des lotissements complets. On crée des incitations qui forcent des résultats nettement en deçà des valeurs limite exigées. Cela nécessite une prise en compte complète de tous les aspects de la physique du bâtiment et de la technique sur lesquels agissent les prescriptions énergétiques.

L’étude complémentaire examine la situation actuelle, identifie les défis à venir et esquisse des approches de solution possibles. L’analyse est centrée sur l’actuel Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC2014) et son évolution future (MoPEC2025). On recherche des approches fondamentalement nouvelles, l’objectif étant de rendre les prescription énergétiques et leur exécution à la fois simples et efficaces, ceci allant de pair avec un maximum de liberté de manœuvre pour les solutions futures. Nous avons notamment examiné les questionnements suivants:

• Avec le MoPEC2014 actuel, quelles sont les barrières et restrictions qui freinent les innovations sociétales, techniques et économiques? À partir de quelles réflexions ces barrières et restrictions ont-elles été établies? Comment peut-on créer des incitations pour les parties prenantes, notamment les développeurs/investisseurs immobiliers, afin que les prescriptions soient comprises comme un instrument pour une construction durable à efficacité énergétique élevée?
• Comment l’application peut-elle être simplifiée pour toutes les parties impliquées (planificateur, maître d’ouvrage, administration d'exécution), sachant qu’il faut s’attendre à une complexité croissante des systèmes à évaluer? Quels (nouveaux) processus, méthodes et instruments de planification (BIM, IA, etc.) peuvent contribuer de quelle manière à ce que les objectifs puissent être atteints avec nettement moins d’efforts (et de besoins en compétences) pour toutes les parties impliquées? Dans quelle mesure une réalisation au stade de la planification a-t-elle des avantages par rapport à une réalisation lors de l’utilisation du bâtiment?
• Quels paramètres de l’aménagement du territoire ou de l’urbanisme peuvent stimuler la construction à efficacité énergétique élevée et l’ajout d’énergies renouvelables sur les bâtiments? Comment de telles mesures génériques peuvent-elles être prises en compte voire influencées dans les prescriptions énergétiques? L’environnement légal permet-il des mesures englobant plusieurs bâtiments?

En principe l’analyse se situe au croisement de la régulation, pour éviter une construction de mauvaise qualité énergétique, et de l’innovation, pour rendre possibles de nouveaux concepts, technologies et systèmes (y compris des solutions low-tech).

Pour évaluer la qualité énergétique d’un bâtiment, il faut tenir compte des flux énergétiques franchissant la limite de système bâtiment-environnement. Les flux énergétiques dans le bâtiment ne sont à évaluer qu’en deuxième lieu. L’émission de CO2 (directe ou indirecte), l’efficacité du système, des éléments de structure et/ou des composants (énergie utile), le besoin net en énergies non renouvelables (énergie finale ou primaire), la puissance absorbée maximale (notamment électricité) ou le besoin de stockage (chaleur, électricité, gaz) sont des indicateurs possibles.

Le parc immobilier de Suisse sollicite environ 40 % du besoin total en énergie finale. Or, c’est avec les bâtiments que l’on peut augmenter l'efficacité énergétique de la manière la plus économique et la plus durable – même avec des consignes agissant très directement.

C’est pourquoi le projet examine des combinaisons de mesures réglementaires, notamment des prescriptions énergétiques permettant de soutenir de la manière la plus efficace la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Mais l’actuel MoPEC2014 rencontre des limites techniques, économiques et sociétales. Ce serait une occasion manquée de faire simplement évoluer le MoPEC2014 comme par le passé. Aussi, l’étude complémentaire explore de nouveaux méthodes, concepts et éléments pour les prescriptions énergétiques et les fait évoluer vers ce futur MoPEC (appelé "MoPEC2025" à titre d’exemple). Ce MoPEC2025 s’oriente sur la politique climatique et énergétique de la Confédération.

Le rôle de la régulation technique dans la transformation du parc immobilier et son intégration dans le futur système énergétique