Réorganisation du système de redevances hydrauliques en Suisse: aspects de distribution et aspects à long terme
La réorganisation des redevances hydrauliques est considérée comme l’un des défis majeurs pour l’avenir de l’hydroélectricité suisse. L’étude complémentaire: "Réorganisation du système de redevances hydrauliques en Suisse: aspects de distribution et aspects à long terme" examine deux aspects de la réforme du système de redevances hydrauliques: 1) réorientations potentielles dans les flux financiers vers les entreprises, cantons et municipalités sous un régime mixte fixe-variable des redevances hydrauliques; 2) impacts à long terme des redevances hydrauliques (par ex. investissements, impacts externes, problèmes d’incertitude et de durabilité) sur les effets économiques et financiers aux niveaux cantonal et régional, tout comme l’impact sur le prochain renouvellement des concessions. L'étude complémentaire se concentre sur le processus politique en cours pour la réforme du réseau de redevances hydrauliques.
Description du projet
L’étude complémentaire examine deux aspects de la réforme du système de redevances hydrauliques: D’abord, elle souligne les réorientations potentielles dans les flux financiers vers les entreprises, cantons et municipalités sous un régime mixte fixe-variable des redevances hydrauliques. Les effets de distribution des ajustements proposés pour les redevances hydrauliques sont examinés à l’aide de quelques scénarios pour le développement potentiel du marché. Ensuite, les éclairages qui en découlent servent à examiner les aspects à long terme des redevances hydrauliques (par ex. investissements, impacts externes, problèmes d’incertitude et de durabilité) sur les effets économiques et financiers aux niveaux cantonal et régional, tout comme l’impact sur le prochain renouvellement des concessions.
La recherche sur les estimations des opérations et revenus est liée aux flux financiers dans et entre les cantons. Les perspectives à long terme de la modification des redevances hydrauliques en Suisse sont évaluées en tenant compte de ces résultats tout comme d’une analyse des investissements et de la recherche régionale et conceptuelle.
L’étude complémentaire repose sur le travail existant réalisé dans le projet commun PNR 70 "L’avenir de l’énergie hydroélectrique en Suisse".