Politique énergétique basée sur un système d’encouragement ou incitatif

La politique énergétique et climatique suisse s’est engagée à atteindre des objectifs de développement durable et, entre autres, à réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et la consommation d’électricité. Concevoir des stratégies régulatrices politiquement applicables afin d’atteindre ces objectifs exige de mettre en balance efficacité économique et équilibre social.

Cette étude a examiné l’efficacité économique et les effets de distribution des stratégies alternatives de régulation (basées sur le marché et des prescriptions) envisagées dans le cadre de la politique énergétique et climatique suisse afin de réduire les émissions de CO2 et la consommation d’énergie.

A cette fin, on a développé un cadre numérique qui combine un modèle informatique d’équilibre général à une analyse de microsimulation à l’échelle des ménages. L’avantage de cette combinaison est qu’elle permet d’analyser les implications relatives à la rentabilité macroéconomique des réformes politiques et qu’on obtient parallèlement une perspective très détaillée des incidences pour les ménages. Le cadre de modélisation intégré offre une riche représentation de l’hétérogénéité des ménages tout en prenant en compte d’importants liens intersectoriels et les rétroactions du marché dépendantes des prix concernant l’ensemble du secteur économique.

Cette analyse se focalise sur deux paradigmes politiques alternatifs qui sont désignés par les termes "régulation" et "encouragement" dans le contexte politique suisse. Les instruments de régulation sont constitués par un ensemble de mesures basées sur le marché qui s’appuient sur une taxe CO2 et une taxe sur l’électricité. Les instruments d’encouragement regroupent des mesures ciblées qui recourent de manière accrue à des normes contraignantes (limites d’émissions pour les nouvelles voitures ou prescriptions d’efficacité pour les appareils électriques) ou réduisent les mesures de régulation basées sur le marché à des programmes de subventions très spécifiques (appels d’offres concurrentiels et programmes de construction).

L'étude parvient à la conclusion que les instruments de régulation rigoureux basés sur le marché sont nettement plus efficaces que les instruments d'encouragement au niveau macroéconomique: ils divisent par un facteur supérieur à cinq les coûts d'ajustement économique. Les coûts des instruments d'encouragement sont occultés de manière que les ménages n'ont pas conscience des fonds mis à disposition afin de financer les programmes de subventions. Aux yeux des consommateurs, les prix de l'énergie ne sont pas affectés par les mesures d'encouragement alors qu'ils augmentent avec les instruments de régulation. De plus, les coûts sociaux inhérents aux instruments de régulation se traduisent par des réductions du revenu du facteur réel, alors qu'ils demeurent largement inchangés avec les instruments d'encouragement.

Nous avons établi que ces deux approches politiques entraînaient une large dispersion des effets exercés sur les revenus à disposition des ménages en raison de l'hétérogénéité des consommateurs en termes de préférences (modèles de consommation) et de dotations (sources de revenus). De manière similaire, le fait de se focaliser sur des impacts moyens concernant des groupes socio-économiques spécifiques (déciles de revenus) occulte les variations d'impact substantielles observées en leur sein, ce qui masque à son tour la variation des impacts moyens entre groupes. Il n'en demeure pas moins que la régulation entraîne une plus large dispersion des effets exercés sur les revenus des ménages. Par conséquent, l'analyse a indiqué qu'efficacité économique et équilibre social doivent être soigneusement soupesés lors de l'élaboration de mesures politiques. Presque tous les ménages perdent au change avec les stratégies d'encouragement alors que la régulation a des conséquences positives pour près d'un tiers d'entre eux. Les ménages qui profitent des instruments de régulation sont ceux qui consacrent une part relativement faible de leurs revenus à l'achat de produits énergétiques, les parts élevées de revenus dérivés des transferts gouvernementaux (indexés sur l'inflation) et les revenus globalement faibles bénéficient ainsi d'une réduction disproportionnée par habitant. Les impacts sociaux moyens des instruments d'encouragement sont identiques pour les différents groupes socio-économiques pris en compte dans l'analyse (déciles de revenus, propriétaires ou locataires, retraités ou actifs, ménages vivant en zone rurale, urbaine ou périurbaine). Dans le cas des instruments de régulation, leur incidence dépend largement de la manière dont les recettes fiscales sont redistribuées. Leur influence sur les différents déciles de revenus progresse (régresse) avec les réductions (neutres en termes de revenus) accordées par habitant. En matière d'impacts moyens, les ménages de retraités bénéficient de petits avantages sociaux, les propriétaires sont plus mal lotis que les locataires et les ménages vivant en milieu rural se retrouvent relativement désavantagés par rapport à ceux des villes et agglomérations.

Importance pour la recherche

Cette étude contribue aux études existantes et à la littérature relative à l’évaluation de l’impact économique des politiques énergétiques et climatiques de trois manières différentes qui sont détaillées ci-dessous. Premièrement, alors que les analyses précédentes étaient largement centrées sur des instruments basés sur le marché (taxes énergétiques ou droits d’émission), cette analyse économique appliquée apporte une contribution à la comparaison d’instruments politiques basés ou non sur le marché. Deuxièmement, une faible attention avait jusqu’alors été accordée au thème fondamental que constituent le choix et la conception d’un instrument politique à partir d’une perspective qui intègre simultanément effets distributifs et efficience énergétique. L’évaluation globale de ces deux aspects constitue par conséquent la clé de voûte d’une conception politique adaptée au monde réel. Troisièmement, et alors que très peu d’études sont consacrées à certains instruments ou à des politiques isolés, les impacts économiques et les possibles interactions d’un mélange d’instruments variés ont été évalués.

Importance pour la pratique

Afin d’être efficaces, en particulier en ce qui concerne la démocratie suisse, les instruments élaborés doivent être acceptés tout au long du processus politique. Par conséquent, il est important de considérer non seulement les aspects inhérents à l’efficacité globale d’une politique, mais aussi ceux relevant de l’équité sociale, c’est-à-dire les effets de distribution observés entre les différents types de ménages. A la connaissance des auteurs, une analyse économique quantitative de ces effets faisait jusqu’à présent défaut et aucune analyse de ce type n’avait été réalisée dans le contexte spécifique de la Suisse.

ProSTEP – Promotion or Steering-based Energy Policy: Assessing Efficiency and Distributional Impacts